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La loi d’accélération de la production des EnR a été publiée au Journal Officiel de la République Français (JORF) ce samedi 11 mars.  Le 7 février, le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables qui vise...

[Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité] Un décret précise les conditions dans lesquelles les services administratifs peuvent utiliser des drones pour l’exercice de la police administrative portant sur les barrages et ouvrages hydrauliques.

Suite à la Commission Mixte Paritaire où 7 députés et 7 sénateurs se sont mis d’accord sur le texte du projet de loi « Accélération des énergies renouvelables », l’Assemblée Nationale a adopté le texte mardi 31  janvier au soir....

Par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité L’article 83 de la loi Climat et résilience du 22/08/2021 les a créés et le décret du 27/01/2023 les met en place : leur objectif est de favoriser la concertation, en particulier avec...

La consultation publique sur l’avenir du mix énergétique français vient de se terminer (20 octobre-18 janvier). Plus de 2 300 participations ont été enregistrées sur la seule question de l’hydroélectricité. Plus de 81 % des contributions sont favorables au développement de...

Une indexation s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 , H16CR et HR97 (et au 1er novembre pour le H01 et le H07)

Lettre ouverte de la filière de petite hydroélectricité à Madame la Première Ministre Elisabeth Borne