Actualités

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Publié le 13 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Flash-Info 86 – Septembre 2022

Lettre d’information de France Hydro Electricité à ses adhérents

Publié le 13 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique

Sécurité des ouvrages hydroélectriques autorisés ou concédés

Un arrêt du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 12 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Énergie

Loi d’accélération des énergies renouvelables

Évoqué par le Président de la République en février dernier à Belfort, et rappelé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables est désormais sur les rails.

Publié le 22 août 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement

Juridique

Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau

Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE . Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 21 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Flash-Info 85 – Eté 2022

Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique

Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique.

Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement

Carte de localisation des ouvrages hydroélectriques et état écologique de la masse d’eau

France Hydro Electricité vient de publier une carte liant la localisation des ouvrages hydroélectriques à l’état écologique de la masse d’eau où la centrale est implantée, pour les données écologiques de 2015.

Publié le 19 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Environnement

Dématérialisation de la procédure de déclaration loi sur l’eau

La procédure de dépôt des dossiers de déclaration loi sur l’eau se dématérialise à partir du 25 juillet 2022. Le ministère de la transition écologique (DGALN et DEB) a organisé le 12 juillet 2022 un webinaire pour présenter la nouvelle téléprocédure....

Publié le 13 juillet 2022 | Lecture réservée aux adhérents

Juridique

Modification de la procédure de déclaration IOTA

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

Publié le 1 juillet 2022

Événements

Xavier Casiot prend les rênes de France Hydro Electricité

France Hydro Electricité, syndicat national de la petite hydroélectricité, a tenu mercredi 29 juin son assemblée générale dans le cadre de la 14ème édition de ses Rencontres qui se sont déroulées les 29 et 30 juin à Toulouse. A cette...