Fiches thématiques
Énergie
Hausse des coûts de construction : les porteurs de projets tirent la sonnette d’alarme
Indexer les tarifs sur la hausse des coûts de construction par un coefficient K pour permettre aux projets en danger sur le plan économique d’être construits et inciter les nouveaux projets.
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La hausse des prix de marché bénéficiera essentiellement à l’Etat (et aux consommateurs)
L’Etat va déplafonner rétroactivement à compter du 01/04 tous les contrats de compléments de rémunération. Le déplafonnement traite une situation que personne n’avait anticipé : un marché à plus de 230€/MWh en moyenne sur le premier trimestre 2022. Toutes les filières sont concernées...
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REPowerEU : le plan de la commission européenne pour sortir de la crise énergétique
Ce plan fait la part belle au développement des ENR même s’il ne cible pas spécifiquement l’hydroélectricité.
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Juridique
Impact temporaire des travaux
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de suffit pas à justifier une dérogation à la protection de ces espèces
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Raison impérative d’intérêt public majeur : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid sur les énergies renouvelables
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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La loi de simplification de l’action publique locale 3 DS a été adoptée
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a...
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EnvironnementJuridique
Continuité écologique : une exonération contestée
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
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Santé / sécurité
Réforme du document unique
La loi santé a apporté de nombreux changements sur le document unique qui prennent effet au 31 mars 2022. L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle...
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Travaux d’urgence : quelle réglementation s’applique ?
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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