Fiches thématiques
Juridique
Prochaine révision de la procédure environnementale : vers un examen au « cas par cas »
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Santé / sécurité
Contrôles sécurité réglementaires dans une centrale hydroélectrique
Par Arnaud Chauvin, A3SO, référent santé et sécurité de France Hydro Electricité
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Retards dans le renouvellement des concessions hydroélectriques : l’Etat n’est pas responsable des pertes de revenus des collectivités locales
Chronique de jurisprudence rédigée par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité Par trois arrêts similaires en date du 6/12/2021 (n° 19BX01202, 03 et 04), la Cour d’appel administrative de Bordeaux a confirmé que l’Etat n’est pas responsable de la...
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Une collectivité territoriale peut-elle reprendre à son compte une concession d’un parc hydroélectrique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique à la question écrite du sénateur Philippe FOLLIOT, n° 23328, JO Sénat 11/11/21. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Énergie
Réflexions sur l’évolution récente des prix de marché
Par Claude Girard, consultant économique de France Hydro Electricité
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Intérêt général majeur et raisons impératives d’intérêt public majeur, deux démonstrations qui s’imposent de plus en plus souvent aux porteurs de projets
Les projets de petite hydro sont de plus en plus souvent attaqués par FNE et d’autres opposants à la filière sur le fondement de l’absence d’intérêt général ou public majeur. Mobilisés depuis quelques temps sur le sujet, nous avons souhaité...
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Environnement
Loi Climat – résilience
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi Climat et Résilience a été publiée le 22 août 2021 au Journal Officiel. Dans l’attente des décrets d’application, nous préciserons nos attentes auprès de la Direction de...
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Réforme en matière d’évaluation environnementale et participation du public en matière d’environnement
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle « autorisation environnementale unique« , en mars 2017, la distinction entre modifications « notables » et modifications « substantielles » de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique
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La séquence ERC : mettez en valeur l’évitement dans vos dossiers
Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.
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