Fiches thématiques
Juridique
Modifications substantielles et notables d’une autorisation : incidences sur l’autorisation existante et sur son renouvellement
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle « autorisation environnementale unique« , en mars 2017, la distinction entre modifications « notables » et modifications « substantielles » de l’autorisation accordée a pris une importance particulière à un double titre. Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique
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Environnement
La séquence ERC : mettez en valeur l’évitement dans vos dossiers
Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.
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Guide sur les prises d’eau ichtyocompatibles : pour un espacement au cas par cas des barreaux de grilles (2021)
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à...
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Fiscalité
Guide sur la fiscalité locale des ouvrages hydroélectriques (2021)
France Hydro Electricité a confié au cabinet CMS Francis Lefebvre la rédaction d’un guide pratique sur la fiscalité locale applicable aux centrales hydroélectriques, à l’usage exclusif de nos adhérents. La version 2021 de notre guide est désormais disponible et remplace la...
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Fiscalité des centrales hydroélectriques
Dans le cadre du plan de relance, la loi de finances 2021 prévoit une diminution des impôts de production pour les établissements industriels : taxes foncières (TF), et cotisation économique territoriale (CET) qui pour rappel est composée de la cotisation...
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Responsabilité pénale et devoirs de l’exploitant d’ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Mise en oeuvre de la continuité écologique
Mis à jour le 20/12/2021 Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et...
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Compensation pour les dommages piscicoles dûs à la présence ou au fonctionnement des ouvrages hydroélectriques
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Énergie
Appels d’offres Petite Hydro Electricité
Les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pluriannuel ont été publiés le 29/01/2021 sur le site du Ministère : 8 lauréats ont été désignés pour une puissance totale de 20 MW, dont 7 lauréats sur nouveaux sites pour 17,81...
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HR21 : Projet de contrat Rénovation (1 à 4.5 MW)
Le projet de contrat d’obligation d’achat Rénovation pour les installations de puissance comprise entre 1 et 4.5 MW HR21 devrait être notifié à la Commission Européenne à la fin du 1er trimestre 2021. Il n’a pas encore été arbitré par le...
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