Fiches thématiques
Juridique
L’intérêt à agir d’un requérant contre un arrêté préfectoral d’autorisation de production hydraulique
Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans un arrêt n° 424192 du 28/09/2020, l’intérêt à agir d’un producteur d’énergie hydraulique contre un arrêté préfectoral renouvelant pour 40 ans le règlement d’eau d’une entreprise hydroélectrique concurrente installée sur le même cours...
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Énergie
DECRYPTAGE : le contrat d’achat d’électricité de gré-à-gré ou Power Purchase Agreement (PPA)
Article rédigé par Rémi Oudoul, Planète Oui
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Environnement
Taxonomie : décryptage du projet de règlement européen
Ce projet de règlement de la Commission Européenne pourrait impacter directement la petite hydroélectricité. Si, au regard de cette nouvelle taxonomie européenne, l’hydroélectricité n’était pas considérée comme une énergie durable, nous aurions de plus en plus de difficultés à obtenir...
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Autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique (décret n° 2020-1027 du 11 août 2020)
Commentaire du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (paru au J.O. du 13 août). Par Bernard Kieffer, référent juridique...
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Gestion de centrale
L’OFB développe une nouvelle base documentaire : PATBiodiv
L’Office Français de la Biodiversité (ex. ONEMA) met en ligne une nouvelle Plateforme d’Appui Technique Biodiversité : PATBiodiv. Ce site recense les référentiels techniques (classés par domaines aquatiques, maritimes, et terrestres) et les textes réglementaires.
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Le Desman des Pyrénées : guide technique (2020)
Présentation du LIVRET 4 : GUIDE TECHNIQUE DE RECOMMANDATIONS POUR LA GESTION DU DESMAN DES PYRÉNÉES ET DE SES HABITATS Compte tenu du fait que le projet Life Desman a été prolongé de 5 ans, nous espérons que les prochains travaux...
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Contribution de différents éléments de grilles fines inclinées dans la modélisation des pertes de charge
Résumé de l’article de Lemkecher mars 2020 Références : F. Lemkecher, L. Chatellier, D. Courret and L. David « Contribution of different elements of inclined trash racks to head losses modeling », Water 2020, 12, 966, mars 2020, 12 pages
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Santé / sécurité
Coronavirus : point santé et sécurité
Le gouvernement met en place une plateforme BtoB de commande d’équipements de sécurité et A3SO deux fiches à télécharger pour la santé et la sécurité de vos équipes.
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Le Conseil constitutionnel arbitre entre liberté d’entreprendre et protection de l’environnement et de la santé
Analyse juridique de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement et de la santé, par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Droit fondé en titre
Arrêt du Conseil d’Etat au sujet de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de l’énergie hydraulique. Analyse de la jurisprudence du droit fondé en titres par Maîtres Jean-François REMY et Thibault BRUNNER, Avocats à la Cour.
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