Fiches thématiques
Environnement
Les SDAGE 2022/2027
La consultation du public sur les projets de SDAGE métropolitains et programmes de mesures (PDM) pour la période 2022-2027 menée par les agences de l’eau s’est déroulée du 1er mars au 1er septembre 2021. Suite à ces consultations, les agences de...
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Fiscalité
Plan de relance – diminution des impôts de production
Dans le cadre du plan de relance, le projet de Loi de Finance 2021 prévoit une diminution des impôts de production pour les établissements industriels : taxes foncières (TF) et cotisation économique territoriale (CET) qui, pour rappel, est composée de...
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Juridique
L’intérêt à agir d’un requérant contre un arrêté préfectoral d’autorisation de production hydraulique
Le Conseil d’Etat vient de préciser, dans un arrêt n° 424192 du 28/09/2020, l’intérêt à agir d’un producteur d’énergie hydraulique contre un arrêté préfectoral renouvelant pour 40 ans le règlement d’eau d’une entreprise hydroélectrique concurrente installée sur le même cours...
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Énergie
DECRYPTAGE : le contrat d’achat d’électricité de gré-à-gré ou Power Purchase Agreement (PPA)
Article rédigé par Rémi Oudoul, Planète Oui
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Taxonomie : décryptage du projet de règlement européen
Ce projet de règlement de la Commission Européenne pourrait impacter directement la petite hydroélectricité. Si, au regard de cette nouvelle taxonomie européenne, l’hydroélectricité n’était pas considérée comme une énergie durable, nous aurions de plus en plus de difficultés à obtenir...
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Autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique (décret n° 2020-1027 du 11 août 2020)
Commentaire du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (paru au J.O. du 13 août). Par Bernard Kieffer, référent juridique...
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Gestion de centrale
L’OFB développe une nouvelle base documentaire : PATBiodiv
L’Office Français de la Biodiversité (ex. ONEMA) met en ligne une nouvelle Plateforme d’Appui Technique Biodiversité : PATBiodiv. Ce site recense les référentiels techniques (classés par domaines aquatiques, maritimes, et terrestres) et les textes réglementaires.
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Le Desman des Pyrénées : guide technique (2020)
Présentation du LIVRET 4 : GUIDE TECHNIQUE DE RECOMMANDATIONS POUR LA GESTION DU DESMAN DES PYRÉNÉES ET DE SES HABITATS Compte tenu du fait que le projet Life Desman a été prolongé de 5 ans, nous espérons que les prochains travaux...
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Contribution de différents éléments de grilles fines inclinées dans la modélisation des pertes de charge
Résumé de l’article de Lemkecher mars 2020 Références : F. Lemkecher, L. Chatellier, D. Courret and L. David « Contribution of different elements of inclined trash racks to head losses modeling », Water 2020, 12, 966, mars 2020, 12 pages
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Santé / sécurité
Coronavirus : point santé et sécurité
Le gouvernement met en place une plateforme BtoB de commande d’équipements de sécurité et A3SO deux fiches à télécharger pour la santé et la sécurité de vos équipes.
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