Fiches thématiques
Santé / sécurité
Les échelles à crinoline
Les échelles à crinoline sont sujettes aux normes NF-E 85016 et NF EN ISO 14 122 et articles connexes. Ces normes sont relatives à des règles de sécurité très précises et réglementent notamment les conditions d’accès aux bâtiments et aux...
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Le compte pénibilité au travail
Le décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité prévoit que depuis le 1er juillet 2016 le dispositif est désormais applicable pour l’ensemble des 10 risques prévus. La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un...
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Autorisation d’Intervention à Proximité des réseaux (AIPR)
L’AIPR est une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Cette autorisation sera obligatoire pour les différents personnels étant en contact avec le domaine du réseau et ce à compter du 1er janvier 2018. L’objectif est de réduire l’impact financier et...
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Juridique
Fixation des débits réservés : analyse de la jurisprudence administrative
Analyse de la jurisprudence administrative de ces dernières années (1996/2018) relative à la fixation des débits réservés. Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
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Fiscalité
Taxes Foncières / Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Synthèse des nouveautés 2017 et pistes d’optimisation de la base d’imposition
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