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A l’occasion de la 8e Rencontre de l’hydroélectricité organisée par l’Ademe Bourgogne Franche Comté le 21 octobre dernier, France Hydro Electricité est intervenu pour présenter un état des lieux des contrats d’achat sous périmètre d’équilibre d’EDF Obligation d’achat. A partir...
Lire la suite >EDF OA publie une note pour expliquer les modalités de déplafonnement du complément de rémunération issue de l’article 38 de la loi de finance rectificative du 16.08.2022 dont les modalités seront précisées par un arrêté à paraitre.
Lire la suite >Dans la perspective du passage de l’hiver prochain et du risque de rupture d’approvisionnement énergétique, le Ministère de la transition énergétique a adressé aux Préfets de départements et de régions le 16 septembre 2022 une circulaire cosignée par les 4...
Lire la suite >Évoqué par le Président de la République en février dernier à Belfort, et rappelé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables est désormais sur les rails.
Lire la suite >Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE . Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Lire la suite >Retrouvez ici l’ensemble des documents de convocation à l’assemblée générale du 29 juin 2022 à Toulouse Vous avez jusqu’au 17 juin pour confirmer votre présence à l’assemblée générale ou pour nous retourner votre pouvoir auprès de francehydro@france-hydro-electricite.fr
Lire la suite >Convaincre la DGEC de nous soutenir en dépit d’un potentiel de développement modeste par rapport aux autres énergies renouvelables est un défi nouveau pour la profession.
Lire la suite >France Hydro a proposé à la DGEC de mettre en œuvre la possibilité offerte par la Commission Européenne de déroger aux appels d’offres pour les PME jusque 4.5 MW (6 MW dans l’encadrement)
Lire la suite >France Hydro a proposé à la DGEC de passer le terme M0 du complément de rémunération actuellement au pas de temps annuel pour certains contrats de la filière hydroélectrique au pas de temps mensuel
Lire la suite >Indexer les tarifs sur la hausse des coûts de construction par un coefficient K pour permettre aux projets en danger sur le plan économique d’être construits et inciter les nouveaux projets.
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