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Publié le 26 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Zoom sur les sorties anticipées de contrats d’obligation d’achat

A l’occasion de la 8e Rencontre de l’hydroélectricité organisée par l’Ademe Bourgogne Franche Comté le 21 octobre dernier, France Hydro Electricité est intervenu pour présenter un état des lieux des contrats d’achat sous périmètre d’équilibre d’EDF Obligation d’achat. A partir...

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Publié le 25 octobre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Contrats H16 CR : EDF OA publie une note sur les modalités de déplafonnement du complément de rémunération

EDF OA publie une note pour expliquer les modalités de déplafonnement du complément de rémunération issue de l’article 38 de la loi de finance rectificative du 16.08.2022 dont les modalités seront précisées par un arrêté à paraitre. 

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Publié le 20 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Le Ministère adresse aux Préfets une circulaire visant à accélérer le développement des projets d’EnR

Dans la perspective du passage de l’hiver prochain et du risque de rupture d’approvisionnement énergétique, le Ministère de la transition énergétique a adressé aux Préfets de départements et de régions le 16 septembre 2022 une circulaire cosignée par les 4...

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Publié le 12 septembre 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Loi d’accélération des énergies renouvelables

Évoqué par le Président de la République en février dernier à Belfort, et rappelé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables est désormais sur les rails.

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Publié le 22 août 2022 | Lecture réservée aux adhérents EnvironnementJuridique
Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau

Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE . Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents
Assemblée générale 2022

Retrouvez ici l’ensemble des documents de convocation à l’assemblée générale du 29 juin 2022 à Toulouse Vous avez jusqu’au 17 juin pour confirmer votre présence à l’assemblée générale ou pour nous retourner votre pouvoir auprès de francehydro@france-hydro-electricite.fr 

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Programmation pluriannuelle de l’énergie : France Hydro recense 165 MW de projets parmi ses adhérents

Convaincre la DGEC de nous soutenir en dépit d’un potentiel de développement modeste par rapport aux autres énergies renouvelables est un défi nouveau pour la profession.

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Des appels d’offres qui ne sont pas adaptés aux petits acteurs

France Hydro a proposé à la DGEC de mettre en œuvre la possibilité offerte par la Commission Européenne de déroger aux appels d’offres pour les PME jusque 4.5 MW (6 MW dans l’encadrement)

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
La formule de calcul du complément de rémunération met en péril l’équilibre économique de certaines installations

France Hydro a proposé à la DGEC de passer le terme M0 du complément de rémunération actuellement au pas de temps annuel pour certains contrats de la filière hydroélectrique au pas de temps mensuel

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Publié le 25 mai 2022 | Lecture réservée aux adhérents Énergie
Hausse des coûts de construction : les porteurs de projets tirent la sonnette d’alarme

Indexer les tarifs sur la hausse des coûts de construction par un coefficient K pour permettre aux projets en danger sur le plan économique d’être construits et inciter les nouveaux projets.

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