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Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat et résilience, l’Assemblée nationale a adopté début avril un article qui vise à écarter la destruction des retenues de moulins des solutions possibles pour les mettre en conformité au...
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Le Sénateur des Vosges Daniel Grémillet a déposé le 25 février une proposition de loi « tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique ». Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 13...
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Le projet de contrat d’obligation d’achat Rénovation pour les installations de puissance comprise entre 1 et 4.5 MW HR21 devrait être notifié à la Commission Européenne à la fin du 1er trimestre 2021. Il n’a pas encore été arbitré par le...
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Téléchargez les indices nécessaires au calcul des coefficients L et K ainsi que les prix d’EDF Obligation d’Achat pour les contrats H16, H07, H01, H97 et HR97-07. Mise à jour des indices au 1er novembre 2019.
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La Commission de Régulation de l’Energie vient de rendre son avis sur le projet d’arrêté HR20 ainsi que sur les tarifs d’achat H16 et H16R.
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Faire réaliser une attestation de conformité de votre centrale par un contrôleur agréé est dorénavant obligatoire dans les seuls cas suivants : au démarrage des installations neuves ou rénovées, pour les contrats obtenus depuis mai 2016 sur la base d’attestations sur...
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Cet article propose un décryptage des points clés du contrat H16 ainsi que les conditions d’obtention.
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En janvier 2017, le Ministère (DGEC) révisait les modalités de calcul de la Majoration de Qualité à la demande d’EDF OA. Jugeant ces nouvelles règles de calcul préjudiciables pour un grand nombre de producteurs, France Hydro Electricité a négocié avec...
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