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Cet article propose un décryptage des points clés du contrat H16 ainsi que les conditions d’obtention.

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Actualisé le 29/03/2022 A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. À compter de cette date, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour...