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Faire réaliser une attestation de conformité de votre centrale par un contrôleur agréé est dorénavant obligatoire dans les seuls cas suivants : au démarrage des installations neuves ou rénovées, pour les contrats obtenus depuis mai 2016 sur la base d’attestations sur...

Cet article propose un décryptage des points clés du contrat H16 ainsi que les conditions d’obtention.

En janvier 2017, le Ministère (DGEC) révisait les modalités de calcul de la Majoration de Qualité à la demande d’EDF OA. Jugeant ces nouvelles règles de calcul préjudiciables pour un grand nombre de producteurs, France Hydro Electricité a négocié avec...

Actualisé le 29/03/2022 A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. À compter de cette date, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour...