Énergie
France Hydro Electricité a soumis un cahier d’acteur dans le cadre de la concertation énergie-climat lancée par le Gouvernement.
Publication du décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 qui généralise l’expérimentation du médiateur de l’hydroélectricité à l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de 6 ans via la nomination de trois médiateurs adjoints au maximum.
Edition actualisée des guides développés par l’ADEME pour les porteurs de projets ou futurs producteurs d’hydroélectricité d’installations soumises au régime de l’autorisation (puissance inférieure à 4 500 kW). Ces deux guides ont une portée est nationale même s’ils s’appuient sur des exemples de centrales situées en Bourgogne-Franche-Comté.
Indexation au 1er novembre des tarifs pour les contrats H01 et H07, conformément à la réglementation en vigueur.
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Climat a présenté lundi 4 novembre deux documents très attendus, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui fixent des objectifs énergétiques et climatiques pour la France jusqu’en 2035.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) initie une double consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous contrat d’obligation d’achat et sous complément de rémunération en métropole.
Suite aux courriers adressés par EDF OA aux producteurs relatifs à la publication de l’arrêté modificatif du contrat H16 du 22 mai 2024 (publié le 9 juin) et aux nombreuses questions reçues, nous revenons sur les différents cas de figure et les démarches éventuelles à accomplir.
Les négociations pour un nouveau contrat de rénovation des centrales hydroélectriques de plus d’1 MW viennent de redémarrer. Entre 2019 et 2021, un projet avait déjà été discuté entre la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), la Direction générale de l’énergie du Ministère (DGEC) et nous, représentants de la filière. Bien qu’il n’ait pas abouti à l’époque, il sert aujourd’hui de base pour ces nouvelles discussions, avec un modèle proche du contrat H16.