Énergie
Cette brochure présente la petite hydroélectricité telle qu’elle existe aujourd’hui. Quels sont ses principales caractéristiques, ses atouts, les difficultés auxquelles elle doit faire face…
Guide pour le développement de petites centrales hydroélectriques dans le respect des milieux naturels
Intitulé « Vers la centrale hydroélectrique du XXIe siècle » et préfacé conjointement par la directrice de l’eau et de la biodiversité et le directeur de l’énergie, ce guide initié en 2011 par France Hydro Électricité a pour objet de faciliter l’instruction des demandes d’autorisation et améliorer les relations entre producteurs et administration.
En janvier 2017, le Ministère (DGEC) révisait les modalités de calcul de la Majoration de Qualité à la demande d’EDF OA. Jugeant ces nouvelles règles de calcul préjudiciables pour un grand nombre de producteurs, France Hydro Electricité a négocié avec le Ministère pour qu’elles soient révisées. Nos négociations ont porté leurs fruits et, dans un courrier du 27 octobre 2017, le Ministère a revu les modalités de calcul de la majoration de qualité.
Cet article détaille les nouvelles modalités de calcul actuellement en vigueur.
Actualisé le 29/03/2022
A l’issue d’une expérimentation engagée en 2014 dans différentes régions, l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er mars 2017. À compter de cette date, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à renforcer la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.