Énergie

(Article actualisé le 22/03/2022)

Une indexation s’effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 et H16CR (et au 1er novembre pour le H01 et le H07)

La transmission des attestations de conformité et le mécanisme de contrôle des installations relevant du dispositif de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération ainsi que le mécanisme de contrôle des garanties d’origine se trouvent modifiés par le décret du 17/12/2021.

Le 17 décembre, le Ministère organisait les premiers échanges avec la filière hydroélectrique visant à définir les objectifs de développement qui figureront dans la prochaine PPE, le document de pilotage de la transition énergétique.

En cas de sinistre, tel qu’une crue auxquels les producteurs peuvent être sévèrement exposés, il est possible sous certaines conditions de déclarer l’arrêt de la centrale pour cause de sinistre auprès de l’acheteur obligé afin de ne pas impacter la majoration de qualité.

La Commission Européenne lance un appel à projets sur le « Développement d’équipements hydroélectriques pour l’hydroélectricité cachée », dans le cadre du programme-cadre Horizon Europe.

Dates de candidature : du 2 septembre 2021 au 23 février 2022 (17h00)

Indices mis à jour au 1er novembre 2021 (mis à jour le 10/11/2021)

Par Claude Girard, consultant économique de France Hydro Electricité

Les projets de petite hydro sont de plus en plus souvent attaqués par FNE et d’autres opposants à la filière sur le fondement de l’absence d’intérêt général ou public majeur. Mobilisés depuis quelques temps sur le sujet, nous avons souhaité approfondir les pistes juridiques pour sortir de cette difficulté qui menace tous les projets. France Hydro a consulté le cabinet d’avocats Gossement pour tenter de trouver des solutions.