Environnement
La biodiversité est au cœur des débats actuels sur l’environnement. La France et l’Europe sont en train de rédiger leur stratégie pour la biodiversité. Pour faire partie des débats, France Hydro Electricité s’investi sur le sujet.
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi Climat et Résilience a été publiée le 22 août 2021 au Journal Officiel. Dans l’attente des décrets d’application, nous préciserons nos attentes auprès de la Direction de l’Eau (DEB) et de la Direction de l’Energie (DGEC) lors d’une réunion début novembre, qui nous a été proposée par le Ministère. Retour sur les avancées de la loi.
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs concernés par un renouvellement d’autorisation sans « modification substantielle de l’ouvrage et de son fonctionnement ».
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement.
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Par une décision rendue lundi 31 mai 2021, dans un dossier suivi par Maître Remy, Cabinet Cassigny Avocats (n°433043 du 31 mai 2021), le Conseil d’Etat vient de censurer la doctrine de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité/DEB du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, concernant l’application de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement, communément qualifié d’« amendement moulins ».
Par Maître Jean-François Remy
France Hydro Electricité et l’UPEA obtiennent l’annulation de la doctrine « migrateurs amphihalins » dans le bassin Adour-Garonne.
Le principe éviter-réduire-compenser est un principe de développement durable visant à ce que les aménagements n’engendrent pas d’impact négatif sur leur environnement, et en particulier aucune perte nette de biodiversité dans l’espace et dans le temps.
Cette note est à destination de nos adhérents producteurs et bureaux d’études engagés dans une démarche environnementale et concernés par l’installation de grilles fines. Elle fournit un argumentaire pour défendre un espacement libre interbarreaux des plans de grilles face à une Administration qui systématise le recours à des grilles à 20 mm ou moins.
Le ministère a publié en décembre un nouveau Datalab « Eau et milieux aquatiques – Les chiffres clés Édition 2020 ». Ce guide est rédigé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. À partir d’une sélection de données synthétiques, cette publication apporte un éclairage sur les principaux enjeux que représentent l’eau douce et les milieux aquatiques.
Nous vous présentons dans cet article quelques résultats intéressants, des explications détaillées sont proposées dans le guide.
Mis à jour le 20/12/2021
Lancé en juin 2018, le Plan d’action pour une politique apaisée de la continuité écologique présente après 3 ans un bilan très mitigé. Cet article fait état du niveau d’avancement des actions qui concernent l’hydroélectricité et dresse un bilan du processus de priorisation mené dans les différents bassin.