Environnement
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
La consultation du public sur les projets de SDAGE métropolitains et programmes de mesures (PDM) pour la période 2022-2027 menée par les agences de l’eau s’est déroulée du 1er mars au 1er septembre 2021.
Suite à ces consultations, les agences de l’eau sont en train de réviser les projets de SDAGE. Ceux-ci doivent faire l’objet de discussions dans les différentes instances des comités de bassin durant la fin d’année 2021. Il est prévu que ces SDAGE 2022-2027 soient votés pour être adoptés en début d’année 2022 (avec un décalage de calendrier dû à la crise sanitaire).
France Hydro Electricité a également répondu aux consultations sur les SDAGE menées par les Offices de l’eau de la Martinique et de la Guadeloupe. Les deux avis transmis aux présidents et directeurs des deux offices sont consultables.
La région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets pour soutenir les projets d’aménagement de barrages avec des taux d’aide allant jusqu’à 80%. Les dossiers éligibles sont à déposer avant le 30 juin 2021.
L’Office Français de la Biodiversité vient de mettre à jour son logiciel Cassiopée, avec une interface didactique et utilisable sur de nombreux supports (ordinateur, téléphone…).
Cassiopée est un logiciel développé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) consacré à l’hydraulique des rivières, avec notamment l’aide au dimensionnement d’ouvrages. Il permet de dimensionner passes à bassins, passes à ralentisseurs, passes à macro-rugosités régulièrement réparties, dévalaisons… et de réaliser facilement certains calculs hydrauliques : lois de débits, pertes de charges, écoulements à surface libre…
Ce projet de règlement de la Commission Européenne pourrait impacter directement la petite hydroélectricité. Si, au regard de cette nouvelle taxonomie européenne, l’hydroélectricité n’était pas considérée comme une énergie durable, nous aurions de plus en plus de difficultés à obtenir les financements nécessaires au développement de projets et à la rénovation de l’existant.
L’étude lancée par France Hydro Electricité sur les prises d’eau ichtyocompatibles a fourni ses premiers résultats. Un rapport de l’université de Poitiers présente l’ensemble des résultats de cette enquête et une synthèse de France Hydro Electricité synthétise les principaux résultats ainsi que nos conseils aux producteurs.
Détruire les moulins, étangs, canaux, retenues ? 100 travaux scientifiques mettent en garde contre un choix précipité et mal informé.
L’Office Français de la Biodiversité (ex. ONEMA) met en ligne une nouvelle Plateforme d’Appui Technique Biodiversité : PATBiodiv. Ce site recense les référentiels techniques (classés par domaines aquatiques, maritimes, et terrestres) et les textes réglementaires.
Nous avons été informés de la parution prochaine d’un excellent ouvrage de Jean-Paul BRAVARD & Christian LÉVÊQUE intitulé « La gestion écologique des rivières françaises – Regards de scientifiques sur une controverse ».
Présentation du LIVRET 4 : GUIDE TECHNIQUE DE RECOMMANDATIONS POUR LA GESTION DU DESMAN DES PYRÉNÉES ET DE SES HABITATS
Compte tenu du fait que le projet Life Desman a été prolongé de 5 ans, nous espérons que les prochains travaux amélioreront les connaissances du cycle de vie et de l’aire de vie du Desman des Pyrénées. Il semble également essentiel que des études soient menés pour présenter des mesures compensatoires efficaces à mettre en œuvre.