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Juridique

Publié le 13 septembre 2022 Sécurité des ouvrages hydroélectriques autorisés ou concédés

Un arrêt du 8 août 2022 précise les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés.

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 22 août 2022 Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau

Le Conseil d’Etat durcit la politique de l’eau en prenant appui sur la Cour de Justice de l’UE .

Article de Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

19 juillet 2022 Droit applicable aux contrats des gardiens de centrales (juillet 2022)

France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique. 

Publié le 13 juillet 2022 Modification de la procédure de déclaration IOTA

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

Publié le 20 mai 2022 Impact temporaire des travaux

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

Publié le 20 mai 2022 Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de suffit pas à justifier une dérogation à la protection de ces espèces

Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité

Publié le 21 mars 2022 Raison impérative d’intérêt public majeur : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid sur les énergies renouvelables

Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 21 mars 2022 La loi de simplification de l’action publique locale 3 DS a été adoptée

Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a été publiée au JO du 22/02/2022.

Publié le 21 mars 2022 Continuité écologique : une exonération contestée 

Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité

Publié le 22 décembre 2021 Travaux d’urgence : quelle réglementation s’applique ?

Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité