Juridique
France Hydro Electricité a commandé une note à Maître Romain Sutra, cabinet Sutra Corre & Associés, avocats à la cour, relative au droit applicable aux contrats des gardiens des centrales hydroélectrique.
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
Article rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France hydro Electricité
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Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
Rédigé par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3 DS », a été publiée au JO du 22/02/2022.
Rédigé par Bernard Kieffer, Référent juridique de France Hydro Electricité
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
La transmission des attestations de conformité et le mécanisme de contrôle des installations relevant du dispositif de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération ainsi que le mécanisme de contrôle des garanties d’origine se trouvent modifiés par le décret du 17/12/2021.
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité