Juridique
Commentaire du décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (paru au J.O. du 13 août).
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Hydroélectricité : Réhabiliter ou optimiser un site.
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET INTÉGRATION DES ENJEUX DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
Guide ADEME édition 2019 /2020
Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site
Montage juridique et financier
Guide ADEME édition 2019 /2020
Analyse juridique de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement et de la santé, par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
Arrêt du Conseil d’Etat au sujet de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de l’énergie hydraulique.
Analyse de la jurisprudence du droit fondé en titres par Maîtres Jean-François REMY et Thibault BRUNNER, Avocats à la Cour.
Par Bernard KIEFFER, Hydro Consultant SAS, référent juridique de France Hydro Electricité
Le concept d’intérêt public majeur (IPM) a fait son apparition dans le code de l’environnement. Comment pourrait-il se décliner en matière hydroélectrique et avec quelles conséquences ?
Pour comprendre les composantes de ce concept, il faut en retracer la genèse dans le domaine des énergies renouvelables.
Analyse de la jurisprudence administrative de ces dernières années (1996/2018) relative à la fixation des débits réservés.
Par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité