Santé / sécurité
Le Code du travail précise que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs »(article R.4328-58). Il décrit la protection collective dont celui-ci doit être muni (article R. 4323-59) et porte également sur:
- la continuité des protections collectives au droit des accès et les mesures à prendre en cas de nécessité d’enlèvement partiel (article R. 4323-65),
- les accès aux postes de travail (article R. 4323-66).
Ces dispositions sont complétées par des mesures alternatives en cas d’impossibilité de mise en place d’un garde-corps: dispositifs de recueil souples(article R. 4323-60) ou recours aux EPI comme les systèmes d’arrêt de chute(article R. 4323-61).
Les échelles à crinoline sont sujettes aux normes NF-E 85016 et NF EN ISO 14 122 et articles connexes. Ces normes sont relatives à des règles de sécurité très précises et réglementent notamment les conditions d’accès aux bâtiments et aux machines. La norme NF-E 85016 est dédiée aux accès bâtiments. Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la norme française NF-E 85016 et ses articles associés traitent des échelles fixes comme moyens d’accès permanents aux bâtiments ; il ne s’agit donc pas forcément d’échelle à crinoline.
Le décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité prévoit que depuis le 1er juillet 2016 le dispositif est désormais applicable pour l’ensemble des 10 risques prévus.
La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
L’AIPR est une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Cette autorisation sera obligatoire pour les différents personnels étant en contact avec le domaine du réseau et ce à compter du 1er janvier 2018. L’objectif est de réduire l’impact financier et humain des accidents de réseaux. L’autorisation ne sera délivrée qu’après avoir validé un examen par QCM encadré par l’état. Il est possible de suivre une formation en amont de l’examen.