Facturation par type de contrat
Coefficient L
Le tarif appliqué à la date de prise d’effet du contrat est indexé chaque année par l’application du COEFFICIENT L :
> au 1er novembre pour les contrats H01, H07 et HR97
> au 1er janvier pour les contrats H16 et H16CR
Il appartient aux producteurs de calculer le coefficient L pour l’indexation de leurs tarifs (formule définie dans votre contrat d’obligation d’achat) ; les indices « départ contrat » (indices aux dénominateurs dans la formule) étant spécifiques à votre propre contrat. Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d’effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
Les valeurs des indices ci-dessous vous permettront de reconstituer votre tarif d’achat et de calculer votre facture pour l’électricité produite.
Pour calculer le coefficient L, voici les valeurs définitives des indices connues au 1er janvier 2022, utilisées dans les contrats H16 et H16CR :
- ICHTrev-TS1 = 128,2 (juillet 2021)
> Identifiant INSEE : 001565183 - A10BE = 112,2 (août 2021)
> Identifiant INSEE : 010534796 - TCH = 109,81 (novembre 2021)
> Identifiant INSEE : 001763861
Pour calculer le coefficient L, voici les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er novembre 2021, utilisées dans les contrats H01, H07 et HR97 :
- ICHTrev-TS1 = 128,2 (juillet 2021)
> Identifiant INSEE : 001565183 - FM0ABE0000 = 109,3 (juin 2021)
> Identifiant INSEE : 010534796 - TCH = 108,34 (septembre 2021)
> Identifiant INSEE : 001763861
Pour rappel, les valeurs initiales inscrites aux contrats sont corrigées par les coefficients de raccordement publiés par l’INSEE.
Les grilles des contrats H07, H16 et HR97 sont téléchargeables pour chaque contrat ci-dessous.
Coefficient K
Pour les demandes de contrats faites en 2022 : voici les dernières valeurs définitives des indices connues au 1er janvier 2022 permettant de calculer le COEFFICIENT K dans les contrats qui y font référence :
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d’effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
Indices au 1er janvier 2022 :
- TCH = 109,81 valeur de novembre 2021
- A10BE = 112,2 valeur de août 2021
- ICHT-rev-TS = 128,2 valeur de juillet 2021
Pour information, les valeurs de K (ou KxC) applicables pour les demandes de contrats faites en 2022 :
Les grilles des contrats H07, H16 et HR97, faisant apparaître les coefficients K et K’ au 01/01/2022 sont téléchargeables pour chaque contrat ci-après.
Accéder aux documents contractuels des différents contrats d'obligation d'achat
CONTRAT H16
Télécharger >CONTRAT H07
Télécharger >CONTRAT HR97 (RÉNOVATION)
Télécharger >CONTRAT H01
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