La formule de calcul du complément de rémunération met en péril l’équilibre économique de certaines installations

Lors de l’instauration des tarifs H16 avec complément de rémunération, la référence choisie avait été le M0 Annuel. A contrario les appels d’offres CRE sont désormais soumis à une référence M0 Mensuelle comme pour les autres énergies renouvelables.

Les conséquences du M0 annuel (moyenne du spot annuel non pondéré des volumes) sur le prix fixe que peut obtenir le producteur sont très pénalisantes pour certains profils de production du fait de l’écart grandissant entre les prix d’hiver et les prix d’été.

Il ressort que l’ensemble des profils de production, à l’exception du profil « Eté » présentent un risque de perte pour l’agrégateur. Il n’est donc pas surprenant que les agrégateurs proposent des coûts de gestion bien supérieurs aux 2€/MWh de la prime de gestion pour les compléments de rémunération.

Au niveau de l’ensemble du panel, le M0 Mensuel est préférable même s’il est relativement indifférent pour les basses chutes (0,37% en faveur du M0 annuel). Ceci est une évolution par rapport à l’étude que nous avions menés en 2014-2015 au moment de la négociation du H16 et à l’étude de 2019 qui nous avait amené à conclure que « le jeu n’en valait pas la chandelle » compte tenu des complexités de gestion d’un M0 mensuel. Toutefois cette situation masque des écarts plus contrastés selon la segmentation.

En effet, pour sécuriser le M0, l’agrégateur prend un risque 5 à 10 fois plus élevé que ce qu’il était avant la hausse des prix, qu’il facture au travers de la prime de gestion au producteur, qui suivant son profil de production et de la dynamique des prix, peut être privé de rentabilité et même dans certains cas dans l’impossibilité de poursuivre l’exploitation de manière viable.

Le passage en M0 mensuel est donc indispensable pour le futur si on considère que les niveaux de prix / volatilité actuels ont vocation à se maintenir ce qui semble probable à horizon de plusieurs années. Cette modification du terme de la formule du CR au guichet est attendue par de nombreux producteurs qui attendent cette modification du contrat pour mettre en service leurs installations (précisons que ce sont les profils de production qui pourraient répondre à la demande de l’hiver prochain qui sont le plus concernés).

Par ailleurs, il serait légitime et opportun de permettre aux titulaires de contrats de compléments de rémunération déjà signés, d’opter pour un passage au M0 mensuel s’ils le souhaitent. En effet, les contrats de vente de l’énergie en cours, d’une durée souvent plus courte que le complément de rémunération prévu pour 20 ans, seront concernés de la même manière à leurs termes.

Au-delà, on peut ajouter que le passage au M0 Mensuel donnera un signal de nature à favoriser les projets dont les profils de courbes de charges sont plus pertinents pour le système électrique.