Mise en conformité environnementale des ouvrages en liste 2 : attention aux délais !
Publié le 1 juin 2022 | Fiches thématiques | Lecture réservée aux adhérents
Environnement
à retenir
L’insécurité juridique induite par la priorisation des ouvrages à mettre en conformité appelle à la prudence. Ecrire un courrier au Préfet permet de montrer sa bonne foi en cas de recours d’un tiers.
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