Note juridique sur la responsabilité des exploitants et la prévention des risques
Publié le 14 décembre 2023 | Publications France Hydro Electricité | Lecture réservée aux adhérents
Juridique
à retenir
Cette note juridique de France Hydro Electricité, vise à informer les hydroélectriciens sur les options existantes lui permettant de se prémunir au mieux du risque de responsabilité administrative civile et/ou pénale.
Rédaction par Bernard Kieffer, référent juridique de France Hydro Electricité
La suite de cet article est réservé à nos adhérents