Mentions légales
Les visiteurs de www.france-hydro-electricite.fr reconnaissent avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engagent à les respecter avant toute connexion au site.
Les visiteurs du site www.france-hydro-electricite.fr reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.
A cet effet, les visiteurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Propriété
www.france-hydro-electricite.fr est la propriété de France Hydro Électricité.
66 rue La Boétie 75008 Paris
Tél. : 01 56 59 91 24 Fax : 01 56 59 91 23
francehydro@france-hydro-electricite.fr
Gestion et hébergement
Rédacteur en chef, responsable du développement et de la mise à jour : Aurélie Dousset, Responsable communication aurelie.dousset@france-hydro-electricite.fr
Loi Informatique, fichiers et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.france-hydro-electricite.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de l’article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le service de support (nom prénom email) ne sont destinées qu’à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.
Les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès de :
France Hydro Électricité
66 rue La Boétie 75008 Paris
Tél. : 01 56 59 91 24 Fax : 01 56 59 91 23
francehydro@france-hydro-electricite.fr
Autorisations de reproduction de contenus
On entend par contenu du site www.france-hydro-electricite.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.
Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » même gratuite et, d’autre part, que « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite » alinéa 1er de l’article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois.
La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur www.france-hydro-electricite.fr, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l’article 425 et suivants du Code pénal.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable de France Hydro Électricité. L’utilisateur devra adresser un courrier au site via francehydro@france-hydro-electricite.fr pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant dans les différentes rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l’origine (wwww.france-hydro-electricite.fr) et à l’exception des illustrations (photographies, dessins,…).
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.france-hydro-electricite.fr doit obtenir l’accord formel et préalable de France Hydro Électricité.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo par défaut le crédit photo est « France Hydro Électricité ».
L’usage du logo France Hydro Électricité ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de France Hydro Électricité.
La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Il n’y a aucun article dans cette catégorie. Si des sous-catégories sont affichées sur cette page, elle peuvent contenir des articles.