Appel d’offres petite hydro (AO3) : la première période est déclarée infructueuse

Lors de cette période de candidature, seuls trois projets ont été retenus sur les cinq candidatures déposées.

Ces projets totalisent un peu plus de 10 mégawatts (MW) de capacité installée, bien en deçà des 30 MW initialement appelés. Tous concernent l’équipement de nouveaux sites, tandis qu’aucun projet n’a été sélectionné pour l’aménagement de seuils existants, un seul dossier ayant été soumis dans cette catégorie. Deux des projets retenus se situent en Provence-Alpes-Côte d’Azur et un en Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans sa délibération publiée mi-août, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) souligne « un nouveau recul de la participation après la légère hausse observée entre les quatrième et cinquième périodes du précédent appel d’offres (AO2) ». Elle note également que la quasi-totalité des projets sont des re-candidatures issues de l’AO2, un seul étant présenté pour la première fois. Depuis 2021, cet appel d’offres souffre d’une sous-souscription persistante.

Parmi les freins identifiés, la CRE pointe l’exigence récente d’inclure une autorisation environnementale dans les dossiers de candidature. Ce processus, qualifié de « long, coûteux et fortement contraint par les exigences environnementales, notamment en matière de continuité écologique », constitue un risque financier élevé pour les producteurs, contraints de supporter des coûts de développement pouvant être perdus. Pour y remédier, la CRE recommande de rétablir l’ancien dispositif de pré-cadrage préfectoral au moment du dépôt des candidatures.

La première période de candidature du nouvel appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques s’est clôturée le 4 mars 2024.

La puissance cumulée des offres conformes est inférieure au volume appelé en famille 1. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a donc appliqué la règle de compétitivité prévue au paragraphe 2.12 du cahier des charges. Le prix moyen pondéré des offres que la CRE propose de retenir est de 98,9 €/MWh sur cette famille (pour une puissance cumulée de 10,1 MW).

La CRE ne propose pas de retenir de projet en famille 2, aucun dossier conforme n’ayant été soumis pour cette famille de candidature.

Pour la prochaine période de candidature, la CRE présente les recommandations suivantes dont certaines ont déjà été exprimées dans de précédentes délibérations :

• supprimer l’exigence de l’autorisation environnementale en amont de la candidature, qui est susceptible de limiter le nombre de candidatures ;
• modifier la définition du prix de référence marché M0 pour le calcul du complément de prix, afin qu’elle ne soit plus pondérée par la production hydraulique nationale, comme cela était le cas pour le précédent appel d’offres « AO2 Petite hydroélectricité » et comme cela a été mis en œuvre pour les installations de puissance installée inférieure à 1 MW ;
• [SDA] ;
• préciser la condition sur le nombre de participants distincts relative au caractère fructueux de l’appel d’offres ;
• prévoir que les candidats constituent une garantie financière de 30 000 €/MW, prélevable en cas d’abandon du lauréat, comme dans les autres appels d’offres ;
• clarifier certaines prescriptions du cahier des charges relatives à la définition des familles, à l’instruction du préfet de région et au contenu du dossier de candidature.

La CRE adopte le rapport de synthèse de l’instruction des dossiers déposés à la première période de
candidature, ci-annexé.

La présente délibération sera transmise aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie. Des versions non confidentielles du rapport de synthèse et de la présente délibération seront publiées sur le site internet de la CRE.